I. IDENTIFICATION

Le présent site www.steevemorelparis.com (le « Site ») est édité par Steeve Morel Paris, société SARL ADAMANTIUM au capital social de 1000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro [823 517 321 RCS NANTERRE], dont le siège social est situé 6 rue de Calais – 75009 Paris 9 – Numéro de téléphone : 06 15 35 21 62.
L’hébergement du Site est assuré par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

 

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité
Steeve Morel Paris est titulaire du nom de domaine du Site.
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Steeve Morel Paris, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

2.2 Sanctions
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de Steeve Morel Paris expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes
Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Steeve Morel Paris et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

 

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Cette rubrique est consacrée à la politique de protection de la vie privée de Steeve Morel Paris et précise l’origine ainsi que l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation du site par les internautes et de leurs droits. Cette politique est donc importante pour les internautes, lesquels souhaitent avoir une expérience positive et confiante sur le Site et pour Steeve Morel Paris, laquelle souhaite répondre de manière précise et complète aux questions des internautes sur la consultation et l’utilisation du Site ainsi que tenir compte de leurs souhaits.

3.1 Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment l’identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à Steeve Morel Paris dans le cadre de leur inscription à la newsletter de Steeve Morel Paris en finalisant une commande sur le Site. Ces données, quelle qu’en soit la nature, peuvent permettre -directement ou indirectement- à Steeve Morel Paris d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de faciliter leur navigation sur le Site et/ou d’optimiser la qualité des services qui leur sont proposés. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à Steeve Morel Paris des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Steeve Morel Paris dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
La société Steeve Morel Paris est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel
La société Steeve Morel Paris via la solution Mailchimp est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site et n’est susceptible de les transmettre à un tiers que lorsque :
– ledit tiers intervient, en qualité de sous-traitant de Steeve Morel Paris, dans le cadre de la fourniture du Site et des services qui y sont proposés,
– Steeve Morel Paris est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer de telles données.

3.5 Droits de l’internaute
Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique Steeve Morel Paris à l’adresse suivante : contact@steevemorelparis.com.

 

IV. RESPONSABILITE
Steeve Morel Paris s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Steeve Morel Paris ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Steeve Morel Paris à l’égard de l’internaute.
En particulier, Steeve Morel Paris ne saurait être tenue pour responsable :
– de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
– de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
– et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Steeve Morel Paris met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Steeve Morel Paris ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS
Steeve Morel Paris informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

 

VI. LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à Steeve Morel Paris, il peut lui adresser un message dans la rubrique « CONTACT » du Site et/ou un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@steevemorelparis.com.

 

Paris, le 01 février 2016

 

 

ARTICLE PRELIMINAIRE
STEEVE MOREL PARIS société SARL ADAMANTIUM crée et commercialise dans le monde entier des articles de prêt-à-porter, soulier et accessoires de mode de luxe masculins revêtus de la marque de la Société : Steeve Morel Paris.

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles revêtus de la marque Steeve Morel Paris conclues à distance par l’intermédiaire du site internet de la Société identifié, notamment, par le nom de domaine : « www.steevemorelparis.com »
Toute vente d’articles revêtus de la marque de la Société par l’intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
STEEVE MOREL PARIS, société SARL ADAMANTIUM au capital social de 1000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 517 321 RCS NANTERRE, dont le siège social est situé 6 rue de Calais – 75009 Paris 9.

 

ARTICLE 3 – INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

3.1          Les informations relatives à l’ensemble des articles de la marque de la Société proposés à la vente à distance sont disponibles sur le Site.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour régulière, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site, et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché, celles-ci peuvent toutefois présenter des erreurs non-substantielles, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, la Société s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions des articles 13 et 14 ci-après.

3.2          Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable :
– des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
– de l’impossibilité du client ou de la Société d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que : les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau internet, de défaillance du matériel de réception dudit réseau internet, etc.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE LA COMMANDE DES ARTICLES

4.1          Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire telle que définie à l’article 9 ci-après.
Les commandes seront reçues en anglais et français et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
Si, en dépit de la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.

4.2          Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la Société sur le Site dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour. A défaut, le Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte les données à caractère personnel suivantes : identité, identifiant et mot de passe choisis par le client sur le Site, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence habituelle du client, adresse de livraison et moyens de paiement, etc. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux seuls partenaires contractuels de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande (notamment, aux intermédiaires pour le paiement des commandes tels que PayPal).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier à : contact@steevemorelparis.com.

4.3          Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, la Société sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande anormale excédant le nombre d’articles autorisés, à savoir : [10] articles par commande.
La Société sera également en droit de refuser toute commande : (i)effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes conditions générales de vente.
Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande), elle en informera le client soit directement par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE PAR INTERNET SUR LE SITE

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous également concrétisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les phases successives que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

6.1          Première étape : sélection des articles par le client
Sur le Site, le client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des articles qu’il souhaite commander ; lesdits articles s’ajoutent à son « Panier ».

6.2          Deuxième étape : vérification des articles sélectionnés
Le client peut en ligne librement modifier son « Panier » constitué des articles sélectionnés, supprimer un article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un article en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du « Panier ». Au sein du « Panier », le prix des articles –tel que défini l’article 8 ci-après- s’affiche automatiquement.

6.3          Troisième étape : confirmation des articles sélectionnés et validation de la commande
Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit ensuite s’identifier :
– s’il dispose d’un compte sur le Site : par son identifiant et son mot de passe ;
– s’il ne dispose pas d’un compte sur le Site, notamment : par son nom, son adresse de résidence à laquelle la commande lui sera facturée, son numéro de téléphone.
Le client doit également valider :
– l’adresse de livraison de la commande –étant précisé que ladite adresse peut éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle le tiers bénéficiaire exerce son activité professionnelle ;
– le mode d’expédition désiré (standard) ;
– et, enfin, le mode de paiement choisi (carte bancaire ou compte PayPal).
Une fois ces informations saisies et validées, le prix des articles –tel que défini l’article 8 ci-après- ainsi que les frais de port éventuels s’affichent automatiquement.
La passation d’une commande sur le Site oblige à son paiement par le Client. Le paiement peut s’effectuer en ligne soit par carte bancaire, soit par compte PayPal.

6.4          Quatrième étape : accusé réception de la commande par la Société
La Société accuse ensuite réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse de courrier électronique communiquée par le client. Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de sa commande.
Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des produits commandés par le Client ainsi que le numéro de commande attribué au Client par la Société.

6.5          Cinquième étape : expédition des articles
Au moment de l’expédition des articles commandés à destination de l’adresse de livraison choisie par le client, la Société adresse un courrier électronique à ce dernier l’informant de ladite expédition ainsi que de l’encaissement du prix, comme prévu à l’article 9 ci-après.

 

ARTICLE 6 – PREUVE DE LA COMMANDE

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

 

ARTICLE 7 – PRIX DES ARTICLES

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le montant des frais de transport éventuels : s’affichera automatiquement sur le Site lors de la validation du mode d’expédition choisi par le client –comme précisé à l’article 6.3 ci-dessus- et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.
Le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

 

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire ou par le compte PayPal du Client.
Via l’interface PayPal, le client doit fournir son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement.
La transaction est alors effectuée par le client selon les normes de sécurité bancaire. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s).
La carte bancaire du client est ensuite débitée après vérification de la disponibilité de(s) l’article(s) et au moment de l’expédition de celui(ceux)-ci par la Société. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société et/ou sera annulée.

 

ARTICLE 9 – LIVRAISON

La livraison des articles ne pourra intervenir que :
– soit au lieu de résidence habituelle du client ;
– soit à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client, ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle ce dernier exerce son activité professionnelle ; étant entendu qu’elle ne pourra, en tout état de cause, être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par le client. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à la Société.
La livraison des articles commandés interviendra :
– soit, à la date ou dans le délai indiqué(e) au client par la Société et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande ;
– soit, dans les délais dont le client sera préalablement avisé en cas d’indisponibilité temporaire dudit article.
La Société livrera les articles commandés par courrier standard.

 

ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIETE

La société se réserve la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non paiement intégral ou partiel, la société pourra sans mise en demeure préalable revendiquer le ou les articles qui aura(ont) pu être livre(s) par la société au client.

 

ARTICLE 11 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est accordé au client une licence d’utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne, notamment, les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Les articles de la Société, ainsi que l’ensemble des illustrations, images, dessins, modèles et logotypes figurant sur les articles de la Société vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite.

 

ARTICLE 12 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer :
– en retournant à la Société le formulaire de rétractation qu’elle lui a adressé dans le colis contenant les articles achetés par le client, dûment complété ou toute autre déclaration écrite mentionnant expressément la rétractation exercée, par courrier électronique à : contact@steevemorelparis.com, et ce, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles.
Il appartiendra ensuite au client de retourner les articles livrés :
– soit, en suivant les différentes étapes de la procédure proposée par la Société, décrite sur le Site et dans le cadre de laquelle l’ensemble des frais de retour des articles est pris en charge par la Société dans la limite d’une expédition retour des articles par commande.
– soit, par les moyens de son choix et à ses frais. Il lui est ici recommandé de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par le client par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
En tout état de cause, le retour des articles livrés devra être effectué par le client :
– dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit,
– dans leur emballage d’origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour), en parfait état permettant leur remise en vente par la Société, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis. Ainsi que d’une copie de la facture jointe aux articles livrés.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la Société, desdits articles.
Les articles retournés usagés, incomplets (notamment, en cas d’accessoires manquants), abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

 

Article 13 – Conformité – garantie
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, il est recommandé au client :
– d’en informer dans les meilleurs délais la Société par courrier électronique adressé à l’adresse contact@steevemorelparis.com en justifiant de la non-conformité de l’article à la commande,
– ainsi que de retourner les articles en cause dans leur emballage d’origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour), en parfait état, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis. Ainsi que d’une copie de la facture jointe aux articles livrés,
– en suivant, pour en faciliter le traitement par la Société, les différentes étapes de la procédure proposée par cette dernière, décrite sur le Site et dans le cadre de laquelle l’ensemble des frais de retour des articles est pris directement en charge par la Société dans la limite d’une expédition retour des articles par commande.
Si le client organise lui-même le retour desdits articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine ; les frais de retour étant –si la non-conformité de l’article constatée par le client est avérée- à la charge de la Société. Leur remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client après envoi par ce dernier des justificatifs desdits frais.
A défaut d’échange possible de l’article retourné et si le client ne souhaite pas disposer d’un avoir auprès de la Société, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la Société, des articles retournés.
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales ci-après de conformité et relatives aux défauts de l’article vendu :
Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».
Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 211-12 du Code de la consommation : « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

 

Article 14 – Force majeure
L’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de la jurisprudence qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution. La Société informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.

 

Article 15 – Non renonciation
Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

Article 16 – Validité des conditions générales de vente
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

 

Article 17 – Litiges – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement ce n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome i). En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles de la société, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Paris, le 01 février 2016