{"id":3,"date":"2019-03-12T00:46:55","date_gmt":"2019-03-11T23:46:55","guid":{"rendered":"https:\/\/steevemorelparis.com\/?page_id=3"},"modified":"2024-11-26T12:28:47","modified_gmt":"2024-11-26T11:28:47","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/steevemorelparis.com\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Privacy &#038; Cookie Policy"},"content":{"rendered":"<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 21 mars 2024<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>1 &#8211; Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n<p>Steeve Morel Paris exploit\u00e9 par la SARL ADAMANTIUM, r\u00e9dacteur des pr\u00e9sentes, met en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>Sont expos\u00e9s ci-apr\u00e8s la mani\u00e8re dont ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es et le d\u00e9tail de l&#8217;utilisation qui en est faite. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es varient en fonction de la fa\u00e7on dont les services sont utilis\u00e9s. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es ou d\u00e9tenues sont directement communiqu\u00e9es par la personne elle-m\u00eame, naviguant sur le site interne, ou proviennent de tiers, ou sont collect\u00e9es \u00e0 partir de l&#8217;activit\u00e9 sur le site internet et de l&#8217;utilisation des services.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>2 &#8211; Prospection commerciale et marketing<\/strong><\/p>\n<p>Sont collect\u00e9es et trait\u00e9es les informations suivantes : les coordonn\u00e9es, telles que nom, pr\u00e9nom, adresse du domicile, pays de r\u00e9sidence, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe et\/ou mobile, adresse \u00e9lectronique, r\u00e9f\u00e9rence de connexions aux r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n<p>L&#8217;utilisation de ces informations constituant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a pour finalit\u00e9 :<\/p>\n<p>D&#8217;envoyer des communications au sujet des produits et services, \u00e0 des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent rev\u00eatir la forme d&#8217;un courrier \u00e9lectronique ou postal, d&#8217;un SMS, d&#8217;un appel t\u00e9l\u00e9phonique ou d&#8217;une publicit\u00e9 en ligne cibl\u00e9e. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es \u00e0 des fins de prospection pendant une dur\u00e9e maximale de trois (3) ans.<\/p>\n<p>Lorsque des donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es \u00e0 l&#8217;occasion de la fourniture d&#8217;une prestation ou d&#8217;un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou cibl\u00e9s en fonction des demandes pr\u00e9c\u00e9dentes peuvent \u00eatre envoy\u00e9es, sauf si la personne concern\u00e9e demande de cesser l&#8217;envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es \u00e0 des fins de prospection jusqu&#8217;\u00e0 trois (3) ans apr\u00e8s la collecte des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Chaque fois qu&#8217;une communication \u00e9lectronique \u00e0 des fins de prospection commerciale est adress\u00e9e, le destinataire a la possibilit\u00e9 de choisir de ne plus en recevoir \u00e0 l&#8217;avenir gr\u00e2ce \u00e0 un lien de d\u00e9sinscription. En outre, il est possible, \u00e0 tout moment, d&#8217;adresser un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&#8217;adresse \u00e9lectronique suivante sur instagram:<br \/>\n<strong>smo__paris<\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;utilisation des donn\u00e9es et informations telle que d\u00e9crite ci-dessus est autoris\u00e9e par la r\u00e9glementation applicable \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de prospection commerciale est fond\u00e9 sur l&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Steeve Morel Paris.<br \/>\nPar ailleurs, lorsque la personne concern\u00e9e y a consenti directement aupr\u00e8s de partenaires de Steeve Morel Paris (tels que des compagnies d&#8217;assurance, des sites de comparateurs, des plateformes de r\u00e9seaux sociaux, des agences marketing et plateformes d&#8217;affiliation, des moteurs de recherche, des sites d&#8217;annonces immobili\u00e8res en ligne, sans que cette liste ne soit exhaustive), Steeve Morel Paris peut recevoir ses donn\u00e9es personnelles. L&#8217;utilisation de ces informations par Steeve Morel Paris est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>3 &#8211; Questionnaire en ligne<\/strong><\/p>\n<p>Sont collect\u00e9es et trait\u00e9es les informations suivantes : adresse IP, code postal, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe et\/ou mobile, et le cas \u00e9ch\u00e9ant les \u00e9l\u00e9ments fournis dans le questionnaire en ligne. L&#8217;utilisation de ces informations est faite uniquement afin d&#8217;\u00e9tablir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et lui proposez un \u00e9change ou un rendez-vous avec une personne habilit\u00e9e de Steeve Morel Paris pour \u00e9tablir un devis personnalis\u00e9 sans engagement et en assurer le suivi \u00e0 l&#8217;issue de la prise de contact. Ce contact sera \u00e9tabli par t\u00e9l\u00e9phone et\/ou courrier \u00e9lectronique. Les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 l&#8217;occasion de l&#8217;envoi du questionnaire en ligne compl\u00e9t\u00e9, sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximale de trois (3) ans.<\/p>\n<p>L&#8217;utilisation de ces informations telle que d\u00e9crite ci-dessus est autoris\u00e9e par la r\u00e9glementation applicable \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles. Le traitement de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>4 &#8211; A partir de l&#8217;utilisation du site Internet<\/strong><\/p>\n<p>Le site Steeve Morel Paris utilise la technologie des cookies pour am\u00e9liorer la navigation ainsi que l&#8217;exp\u00e9rience des utilisateurs du site internet. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s sur les navigateurs du support utilis\u00e9, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ils servent notamment lors de l&#8217;identification pour des analyses de la fr\u00e9quentation et de l&#8217;utilisation des \u00e9l\u00e9ments du site.<\/p>\n<p>A tout moment, les visiteurs du site internet peuvent d\u00e9cider d&#8217;accepter ou de refuser l&#8217;utilisation des cookies ainsi que modifier leurs pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n<p>Le cookie poss\u00e8de une dur\u00e9e de validit\u00e9 qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d&#8217;une prochaine utilisation du site internet. En tout \u00e9tat de cause, cette dur\u00e9e n&#8217;exc\u00e8de pas treize (13) mois.<\/p>\n<p>Les visiteurs peuvent d\u00e9cider d&#8217;accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site internet et \u00e0 cet effet, Steeve Morel Paris fait appara\u00eetre, sur son site, un bandeau d&#8217;information pr\u00e9alable invitant le visiteur \u00e0 accepter les cookies. Tant que le visiteur n&#8217;a pas donn\u00e9 son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur son terminal, \u00e0 l&#8217;exception des cookies exempt\u00e9s du recueil du consentement dans la mesure o\u00f9 ils sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture d&#8217;un service express\u00e9ment demand\u00e9 par l&#8217;utilisateur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>5 &#8211; Dans le cadre des prestations et services fournis<\/strong><\/p>\n<p>Sont collect\u00e9es et trait\u00e9es les informations suivantes : nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phones fixe et\/ou mobile, adresse \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>En outre\u00a0:<\/p>\n<p>\u25aa pour l&#8217;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles ou du contrat avec Steeve Morel Paris, lorsqu&#8217;il met en \u0153uvre un traitement ayant pour finalit\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients,<\/li>\n<li>la r\u00e9daction d&#8217;actes pour le compte de ses clients\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u25aa ainsi que dans le cadre du respect d&#8217;obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires lorsqu&#8217;il met en \u0153uvre un traitement ayant pour finalit\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>la pr\u00e9vention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,<\/li>\n<li>la facturation,<\/li>\n<li>la comptabilit\u00e9,<\/li>\n<\/ul>\n<p>sont collect\u00e9es et trait\u00e9es tous \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 ces finalit\u00e9s.<\/p>\n<p>Ces informations sont utilis\u00e9es pour honorer les finalit\u00e9s li\u00e9es aux prestations et services sollicit\u00e9s.<\/p>\n<p>Ces traitements sont autoris\u00e9s par la r\u00e9glementation applicable \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concern\u00e9es et Steeve Morel Paris ou celui de l&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Sauf disposition contraire, les informations vis\u00e9es ci-dessus sont n\u00e9cessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>6 &#8211; Conservation des informations<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es pour les utiliser aux fins \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<p>Sauf indication contraire dans les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es aussi longtemps que la personne concern\u00e9e entretiendra une relation contractuelle avec Steeve Morel Paris.<\/p>\n<p>En cas de rupture du contrat liant la personne concern\u00e9e \u00e0 Steeve Morel Paris, comme au terme du service ou de la prestation sollicit\u00e9s, et s&#8217;il n&#8217;y a pas d&#8217;autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conserv\u00e9es pendant les p\u00e9riodes n\u00e9cessaires pour se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation et aux r\u00e8gles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en vue de traiter toute r\u00e9clamation ou demande aff\u00e9rente aux prestations ou services fournis.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des clients sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e des relations contractuelles augment\u00e9e de trois (3) ans \u00e0 des fins d&#8217;animation et prospection, sans pr\u00e9judice des obligations de conservation ou des d\u00e9lais de prescription. En mati\u00e8re de pr\u00e9vention du blanchiment et du financement du terrorisme, les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es cinq (5) ans apr\u00e8s la fin des relations avec Steeve Morel Paris.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>7 &#8211; Droits li\u00e9s aux donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Il s\u2019agit du\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>droit d&#8217;acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel,<\/li>\n<li>droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,<\/li>\n<li>droit de faire effacer ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de limiter leur traitement ou de s&#8217;y opposer.<\/li>\n<li>droit de retirer son consentement,<\/li>\n<li>droit de s&#8217;opposer \u00e0 la r\u00e9ception de documents de prospection commerciale \u00e0 l&#8217;avenir,<\/li>\n<li>dans certaines circonstances, le droit de veiller \u00e0 ce que ces informations soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la personne concern\u00e9e ou soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un tiers.<\/li>\n<li>droit de d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res d\u00e9finissant la mani\u00e8re dont les personnes concern\u00e9es entendent que soient exerc\u00e9s, apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s, les droits mentionn\u00e9s ci-dessus par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&#8217;adresse suivante : contact@steevemorelparis.com, ou par courrier postal \u00e0 l&#8217;adresse suivante : SARL ADAMANTIUM \u2013 Service relations clients Steeve Morel Paris, 30 rue Saint-Roch, 75001 Paris, France, accompagn\u00e9 d&#8217;une copie d&#8217;un titre d&#8217;identit\u00e9 sign\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toute personne dispose d&#8217;une facult\u00e9 de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/\">https:\/\/www.cnil.fr\/<\/a> &#8211; 3 Place de Fontenoy &#8211; TSA 80715 &#8211; 75334 Paris cedex 07.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>8 &#8211; Contact et r\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les questions soulev\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique, les demandes d&#8217;exercice des droits de la personne concern\u00e9e, sont g\u00e9r\u00e9es par le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es qui peut \u00eatre contact\u00e9 de la fa\u00e7on suivante : SARL ADAMANTIUM \u2013 Service relations clients Steeve Morel Paris, 30 rue Saint-Roch, 75001 Paris, France.<\/p>\n<p>Toute demande d&#8217;exercice des droits d&#8217;acc\u00e8s, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la copie d&#8217;une pi\u00e8ce d&#8217;identit\u00e9 du demandeur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>9 &#8211; Statut de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p><em>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour en date du 21 mars 2019.<\/em><\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de la modifier \u00e0 tout moment afin de fournir une information \u00e0 jour sur la fa\u00e7on dont nous collectons et traitons les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 21 mars 2024 &nbsp; 1 &#8211; Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel Steeve Morel Paris exploit\u00e9 par la SARL ADAMANTIUM, r\u00e9dacteur des pr\u00e9sentes, met en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. 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